LE GÉOMÈTRE OFFICIEL
LA PROFESSION
Le géomètre exerce une activité d’intérêt général, qui consiste à établir différentes mesures concernant les propriétés foncières et immobilières.
La nature essentielle de la profession de géomètre est contenue dans l’étymologie du mot, à savoir les deux termes grecs « gê » qui désigne la déesse de la terre et de « métron » qui signifie mesure.
La profession de géomètre est probablement un des métiers les plus vieux du monde, car depuis que l’Homme a commencé à s’approprier des terrains, il a commissionné des personnes habilitées à les délimiter de façon précise.
Le géomètre est le spécialiste pour la représentation sur un plan des formes visibles sur le terrain et pour la production des plans nécessaires aux diverses études. Il est un professionnel possédant une formation scientifique et une expérience technique lui permettant de maîtriser la science des mesures.
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Il rassemble et évalue l’information relative au territoire dans le but de concevoir et de mettre en oeuvre une gestion efficace de la terre et des structures s’y rapportant ainsi que de promouvoir la connaissance et le développement de ces méthodes.
Le géomètre officiel est l’expert qui intervient au niveau du cadastre. Il est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers.
Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d'une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes.
Son intervention se révèle décisive dans la protection, la gestion et le développement d’un patrimoine public ou privé.
LE TITRE
Le titre de géomètre officiel est décerné par le ministre ayant l'Administration du Cadastre et de la Topographie dans ses attributions.
Le géomètre officiel a seul qualité pour procéder aux opérations techniques ou études relatives aux limites et superficies des biens fonciers lorsque ces opérations ont pour but l'établissement de constats, procès-verbaux, plans de bornage et autres plans destinés à être annexés à des actes authentiques notariés, judiciaires ou administratifs.
Il en est de même pour toute opération de fixation de nouvelles limites de la propriété immobilière, notamment par suite de division, de partage, de morcellement, de lotissement, de remembrement ou d'échange.
Tout géomètre officiel est tenu de se conformer aux directives de l'Administration du Cadastre et de la Topographie.
LA LOI DU 25.07.2002
Depuis 2002 une loi règle les professions de géomètre et de géomètre officiel.
Selon la définition de la loi, le géomètre est un professionnel possédant une formation scientifique et une expérience technique lui permettant de maîtriser la science des mesures.
Il rassemble et évalue l’information relative au territoire dans le but de concevoir et de mettre en œuvre une gestion efficace de la terre, de la mer et des structures s’y rapportant ainsi que de promouvoir la connaissance et le développement de ces méthodes.
Pour devenir géomètre officiel, le géomètre doit être de nationalité luxembourgeoise ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne, et avoir soit accompli un stage de deux ans et passé avec succès l'examen de fin de stage prévus par la loi [...].
Sont réservées aux géomètres officiels les opérations techniques ou études à caractère officiel, relatives aux limites et superficies des biens fonciers.
DÉFINITION
Un géomètre est un professionnel dont la qualification académique suivie d'un stage professionnel permettent de maîtriser les techniques topographiques, conseiller sur la gestion foncière et l'aménagement du territoire, en milieu rural ou urbain, développé ou non.
Le géomètre connaît la législation afférente aux terrains et propriétés, les lois du marché, les services qui en sont chargés, les aspects financiers de la construction, de la gestion, de l'entretien, de l'acquisition et de la vente.
La pratique de la profession de géomètre comporte un large spectre d'activités qui peuvent avoir lieu sur, au-dessus ou sous la surface de la terre ou de la mer, et qui peuvent être réalisées avec d'autres professionnels. (FIG)
LIENS
Administration du Cadastre et de la Topographie (A.C.T.)
Ordre Luxembourgeois des Géomètres (O.L.G.)
Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (O.A.I.)
Fédération internationale des Géomètres (F.I.G.)
Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg
Trimble Geospatial Solutions